Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations entre la SAS SELECT, inscrite sous le no. 501.044.887 RCS LE MANS et toute personnes ou société souhaitant effectuer un achat sur le site www.sucre-dorge.com.
sucre-dorge.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande
Les conditions générales de vente ne sont applicables qu’à la vente à distance à partir de notre boutique en ligne sucre-dorge.comPRIX :
Le prix des articles est indiqué en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de transport. Les frais de port sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
sucre-dorge.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Bien entendu le prix apppliqué le jour de la commande est maintenu.COMMANDE ET DISPONIBILITÉ :
La commande est définitive et prise en compte après validation du règlement.
Les fiches articles précisent la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité (erreur de stock, produit endommagé ou perdu), la responsabilité de la SAS SELECT ne pourra être engagée ni ouvrir droit à aucune indemnisation supplémentaire. Le montant correspondant à l’article en rupture sera bien évidement remboursé en totalité.La validation de la commande vaut l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de ventes. Ce clic a valeur de signature numérique.
PAIEMENT :
Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire.
Les chèques libellés à l’ordre de SAS SELECT sont à envoyer à : beverly-horse.648 route de Feumusson- 72530 YVRE L EVEQUE
Nous acceptons les chèques émis uniquement par une banque domiciliée en France, votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement ; les délais applicables sont alors ceux au jour de la réception du chèque.
Pour valider votre paiement par carte bancaire, il vous sera demandé de compléter les éléments sur le serveur Clic&Pay (service sécurisé) de notre banque Crédit du Nord, le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.
Les produits restent la propriété de la SAS SELECT sucre-dorge.com jusqu’à l’encaissement de la totalité des sommes dûes.
PRODUITS :
Les articles proposés dans notre boutique en ligne sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
sucre-dorge.com se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation des articles commandés.
Les photos et descriptifs restent la propriété de la SAS SELECT.
LIVRAISONS :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sucre-dorge.com ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ( perte du colis, grèves, intempéries).
Les articles sont expédiés à l’adresse désigné par le client, et sucre-dorge.com ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur du client. Les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
L’acceptation du colis sans remarque vaut acceptation de la marchandise sans pouvoir engager aucune réclamation ultérieure.
RETOUR :
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des marchandises.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les articles de la rubrique sous vêtements.
Pour exercer leur droit de retour, nous vous conseillons de nous contacter.
Seuls seront remboursés les articles reçus en parfait état, et dans leur emballage d’origine sans odeurs ni salissures et renvoyés sous le délai de 7 jours. Le remboursement de l’article par virement ou chèque bancaire sera réalisé dans les plus brefs délais avec un maximum 30 jours à réception du colis retourné.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Si malgré tout nos soins une erreur s’est glissée dans votre commande ,le client doit nous contacter par courrier électronique pour la validation de l’expédition retour et l’envoi d’un nouvel article ou bien de son remboursement. Veuillez noter que nous n’acceptons pas les retours contre-remboursement.
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour nous retourner le produit. Le client bénéficie du remboursement des frais de transport retour en mode normal et le transport pour l’échange sera gratuit. Le colis échange sera expédié dans les 24 heures suivant la réception dans notre dépôt de l’article retourné par le client.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours à partir de la date de réception, au delà de ce délai aucun recours pour le client ne sera possible auprès de sucre-dorge.com
SÉCURITE :
Pour assurer la sécurité des données sur le web notre site sucre-dorge.com utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
La responsabilité de sucre-dorge.com ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
SERVICE CLIENTELE :
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 06.88.07.16.98 du mardi au samedi de 14h00 à 19h00 ou par mail :contact@sucre-dorge.com
Tous les descriptifs, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sucre-dorge.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site sucre-dorge.com est strictement interdite.
DROIT APPLICABLE :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à contact@sucre-dorge.com ou par courrier : beverly horse – 648 route de feumusson 72530 yvre l’eveque en nous indiquant votre nom et prénom, adresse ainsi que votre mail. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.